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Votre permis de conduire comme résident en Espagne.

1 janvier 2015
Votre permis de conduire comme résident en Espagne.

Ce qui suit vaut pour toute personne qui devient ou est déjà résident en Espagne.


Vu que la législation européenne concernant les permis de conduire est en vigueur depuis le 19 janvier 2015 pour les citoyens de l'UE qui sont, ou veulent devenir, résidents en Espagne, nous aimerions expliquer ce qui au juste doit être fait avec votre permis de conduire.  
 

Règle générale: les permis de conduire des autres pays de l'UE sont valides en Espagne jusqu'à leur date d'expiration.  
 

Qui doit renouveler son permis de conduire?

- Celui qui a un permis qui a expiré, ou est sur le point d'expirer.

- Celui que a un permis à durée illimitée ou avec une durée de validité de plus de 15 ans*. Cela dès qu'il ou elle réside 2 ans en Espagne depuis le 19 janvier 2013, date à laquelle la loi est entrée en vigueur.

Exemple 1: celui qui a un permis de l'UE qui a une validité illimitée ou de plus de 15 ans*, et est en outre résident en Espagne depuis le 19 janvier 2013** ou plus tôt, doit renouveler son permis à partir de janvier 2015.

Exemple 2: celui qui a un permis de l'UE qui a une validité illimitée ou de plus de 15 ans*, et est en plus résident en Espagne depuis le 06 juin 2014**, doit renouveler son permis à partir du 06 juin 2016.

* Illimitée ou de plus de 15 ans:  permis type AM, A1, A2, A, B et BE
  Illimitée ou de plus de 5 ans: permis type C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

** La date d'inscription dans le Registre des citoyens de l'UE vaut comme date de résidence
 

De quels documents avez-vous besoin?

- formulaire de demande complété
- carte d'identité ou passeport
- résidence (inscription dans le Registre des citoyens de l'UE)
- empadronamiento récent (inscription dans la commune où vous habitez)
- permis de conduire actuel (original et photocopie)
- photo d'identité + formulaire signé pour photo (“talón foto”)
- certificat de “Centro de reconocimiento de conductores” attestant que vous avez fait les épreuves psychophysiques.
 

Quelle est la procédure?

1) Vous faites un rendez-vous par téléphone ou par le site web de l'agence de circulation espagnole (Tráfico).

2) Vous vous rendez aux date et heure obtenues aux bureaux de Tráfico de votre province.

3) Vous remettez tous les documents énumérés ci-avant.

4) On vous redonnera votre permis de conduire original.

5) Tráfico enverra la copie de votre permis de conduire à votre pays d'origine pour contrôle. Dès que Tráfico a feu vert du pays d'origine, on vous avertira et un nouveau rendez-vous devra être fait.

6) Vous vous rendez de nouveau à Tráfico avec tous les documents énumérés ci-avant.

7) Vous recevez un permis de conduire espagnol provisoire qui est uniquement valide pour conduire en Espagne. Le permis définitif sera envoyé par la poste à votre adresse privée.
 

Vous y serez capable?

Si vous parlez bien l'espagnol et que vous avez assez de temps et de patience, vous y serez certainement capable. À tous les autres qui ne disposent pas de ces qualités, nous leur conseillons de recourir à des professionnels. Vous pouvez évidemment vous diriger à nous pour cette question.
 

Quelques remarques...

- Conduire avec un permis invalide sera sanctionné par des amendes.
- Faites également attention à l'assurance. Celle-ci dicte en effet qu'il faut conduire avec un permis de conduire valide.
- Les changements d'adresse doivent toujours être communiqués immédiatement à Tráfico. Cela vaut tant pour le certificat d'immatriculation de la voiture que pour le permis de conduire. Aussi le non-respect de cette règle sera sanctionné par des amendes.
- En Espagne il existe un système de points pour les conducteurs de véhicules. Cela signifie que pour certaines infractions vous perdrez un certain nombre de points. En cas d'infractions répétées votre permis de conduire pourra être retiré.
- Pour celui qui a déjà un permis espagnol, le renouvellement après l'expiration de la date de validité est beaucoup plus facile. Le certificat attestant que vous avez fait les épreuves psychophysiques sera automatiquement envoyé à Tráfico et, à condition du paiement de la taxe, on pourra tout régler depuis le “centro de reconocimiento médico”.
- Le consulat n'est pas compétent pour le traitement de l'administration relative aux permis de conduire espagnols.

 

Aucun extrait de cette publication peut être reproduit sans autorisation de Quintijn, Seyssens & Mele S.L.

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